Cadre d'intervention
De novembre 2014 à décembre 2023, dans le cadre du Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret (un Groupement d'intérêt public placé sur l'autorité du président du tribunal judiciaire d'Orléans) :
- Maison de la Justice et du Droit d'Orléans (puis dans les Maisons de la Réussite de l'Argonne et des Blossières) — Permanence hebdomadaire de six heures, sous la responsabilité de la greffière détachée à l'animation de la structure (spécialisée dans le droit de la famille), en collaboration avec un délégué du Défenseur des droits, une juriste du travail, un médiateur familial et des bénévoles qui accompagnent la constitution de dossier de surendettement. Les consultations se font sur rendez-vous (toutes les trente minutes en règle générale). J'ai la responsabilité partagée de proposer aux personnes analphabètes et illettrées une orientation vers le CRIA qui est présent dans le même bâtiment que celui où se trouve la MJD.
- Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran — Permanence hebdomadaire de six heures, en lien avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). En 2023, j'ai reçu 190 personnes détenues différentes (15 femmes et 175 hommes) au cours de 446 entretiens, soit une moyenne de neuf entretiens par jour de permanence.
D'août 2021 à décembre 2023, dans le cadre du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir :
- Centre de détention de Châteaudun — Permanence mensuelle de six heures.
Prestations réalisées
Dans le cadre de ces trois permanences :
- Relations avec toutes les administrations : CAF, bailleurs sociaux, services fiscaux, collectivités locales, préfectures, CDPH, URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, CARSAT, commission de surendettement de la Banque de France
- Relations avec des personnes morales privées : banques, sociétés d'assurance, bailleurs privés, artisans
- Relations avec les employeurs
- Relations avec la justice : juges, procureurs, avocats
- Droits des étrangers : recours gracieux et hiérarchiques, demandes de naturalisations
- Réinsertion sociale et professionnelle : CV, lettres de motivation
Pour les personnes détenues
- Courrier personnel
- Relations avec les services de la prison
- Courriers à l'Organisation internationale des prisons et à la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
- Correction et réécriture de récits de vie personnels
Détail des prestations et des tarifs sur demande à pascal-martineau@hotmail.fr